Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Fede-livres.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

3. Responsabilités

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient sur la plateforme. Tout contenu illicite, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui est interdit.

4. Propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus mais accordent à Fede-livres une licence non exclusive pour les afficher sur la plateforme.

Cette page est un placeholder et sera complétée prochainement avec les CGU définitives.