Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Fede-livres (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse fede-livres.com.
La Plateforme est un service de mise en relation entre les lecteurs, les auteurs indépendants, les chroniqueurs littéraires et les professionnels du livre. Elle propose également une marketplace de prestations éditoriales.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte. L'inscription est gratuite et s'effectue au moyen d'une adresse email et d'un mot de passe, ou via un fournisseur d'authentification tiers (Google, Facebook). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son Compte est présumée effectuée par lui.
Chaque personne physique ne peut détenir qu'un seul Compte. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension ou la suppression des comptes concernés.
L'Utilisateur peut créer un ou plusieurs noms de plume rattachés à son Compte. Ces identités permettent de publier des œuvres sous différents pseudonymes tout en conservant un seul Compte. L'Utilisateur reste responsable de l'ensemble de ses noms de plume.
Le Service Presse est un système de mise en relation entre Auteurs et Chroniqueurs. Il permet à un Auteur d'envoyer un exemplaire de son livre à un Chroniqueur en échange d'une chronique. Le processus comprend :
L'Éditeur n'intervient pas dans la relation entre l'Auteur et le Chroniqueur. Chaque partie est responsable du respect de ses engagements.
La marketplace permet aux Prestataires de proposer des services éditoriaux et aux Clients de les commander. Chaque prestation fait l'objet d'un devis accepté par le Client avant exécution. Les modalités financières sont régies par les Conditions Générales de Vente.
La Plateforme dispose d'un système de soumission d'idées permettant aux Utilisateurs de proposer des améliorations. L'Éditeur se réserve le droit d'accepter, refuser ou archiver les propositions sans obligation de mise en œuvre.
L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour, sans indemnisation.
Le catalogue de livres, les pages auteurs, les chroniques publiques et l'annuaire des prestataires sont accessibles sans inscription. L'inscription est requise pour les fonctionnalités interactives.
L'Utilisateur s'engage à :
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte.
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (interface, design, code, textes, logos, marques) sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
Les chroniques, listes et commentaires publiés par les Utilisateurs restent leur propriété intellectuelle. En les publiant, l'Utilisateur concède à l'Éditeur un droit non exclusif d'utilisation à des fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.
Toute reproduction ou redistribution non autorisée de ces contenus est interdite.
La Plateforme propose un système de certification volontaire pour les Auteurs et Prestataires :
Un Utilisateur peut revendiquer un nom de plume présent dans le catalogue en apportant la preuve qu'il en est l'auteur. Les revendications sont examinées par l'équipe d'administration.
Un Utilisateur estimant qu'un tiers utilise abusivement son identité ou son nom de plume peut déposer une contestation. L'Éditeur examine les preuves fournies et statue dans les meilleurs délais.
L'Éditeur collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD. Les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique. Il ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les Utilisateurs, ni de la qualité des prestations réalisées entre Prestataires et Clients.
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles.
Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux CGU. L'Éditeur s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais.
L'Éditeur se réserve le droit de :
En cas de suspension, l'Utilisateur sera informé par email des motifs.
En cas de différend entre un Prestataire et un Client dans le cadre d'une prestation, les parties sont invitées à résoudre le litige à l'amiable via la messagerie de la Plateforme.
En cas d'échec, l'une des parties peut ouvrir un litige. L'Éditeur examine alors les éléments fournis par les deux parties et peut décider :
La décision de l'Éditeur dans le cadre de ce mécanisme de résolution n'est pas un arbitrage au sens juridique et ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.
Les litiges relatifs à la propriété d'un nom de plume sont traités via le système de revendication et de contestation décrit à l'article 8.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Les Utilisateurs inscrits seront informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut supprimer son Compte.
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La suppression entraîne la perte d'accès aux fonctionnalités réservées et la suppression des données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.
L'Éditeur peut résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de violation des CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Les coordonnées sont disponibles dans les mentions légales.
Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
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