Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Fede-livres (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse fede-livres.com.

La Plateforme est un service de mise en relation entre les lecteurs, les auteurs indépendants, les chroniqueurs littéraires et les professionnels du livre. Elle propose également une marketplace de prestations éditoriales.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : le site web Fede-livres et l'ensemble de ses fonctionnalités, services et contenus.
• Éditeur : la société éditrice de la Plateforme, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
• Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• Lecteur : tout Utilisateur inscrit qui utilise les fonctionnalités de lecture (bibliothèque, listes, suivi).
• Auteur : tout Utilisateur inscrit qui gère ses publications, univers et projets littéraires.
• Chroniqueur : tout Utilisateur inscrit qui publie des chroniques et listes de lecture.
• Prestataire : tout Utilisateur inscrit proposant des prestations éditoriales via la marketplace (correction, illustration, bêta-lecture, traduction, etc.).
• Client : tout Utilisateur faisant appel aux services d'un Prestataire via la marketplace.
• Contenus : l'ensemble des chroniques, listes, descriptions, commentaires et tout autre contenu publié par les Utilisateurs.
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible après inscription et authentification.
• Service Presse : système d'envoi de livres par les Auteurs aux Chroniqueurs en échange d'une chronique.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte. L'inscription est gratuite et s'effectue au moyen d'une adresse email et d'un mot de passe, ou via un fournisseur d'authentification tiers (Google, Facebook). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son Compte est présumée effectuée par lui.

3.3 Un compte par personne

Chaque personne physique ne peut détenir qu'un seul Compte. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension ou la suppression des comptes concernés.

3.4 Noms de plume

L'Utilisateur peut créer un ou plusieurs noms de plume rattachés à son Compte. Ces identités permettent de publier des œuvres sous différents pseudonymes tout en conservant un seul Compte. L'Utilisateur reste responsable de l'ensemble de ses noms de plume.

Article 4 — Description des services

4.1 Pour les Lecteurs

• Consulter le catalogue de livres et les pages auteurs.
• Gérer sa bibliothèque personnelle (à lire, en cours, lu, abandonné, liste de souhaits).
• Noter et évaluer les livres (chroniques, notes).
• Suivre des auteurs, chroniqueurs et séries.
• Créer et partager des listes de lecture thématiques.
• S'abonner aux alertes de sorties et de nouvelles parutions.
• Importer des livres dans le catalogue via ISBN ou recherche.
• Voter sur les chroniques des autres utilisateurs.
• Soumettre des idées d'amélioration via la boîte à idées.
• Paramétrer ses filtres de contenu (genres, contenus sensibles).

4.2 Pour les Auteurs

• Gérer ses publications (livres, éditions, formats, liens de vente).
• Créer des univers littéraires, des séries et des inspirations.
• Gérer des projets en cours (calendrier, teasers, mises à jour pour les abonnés).
• Organiser des services presse avec les chroniqueurs (envoi de livres, suivi, messagerie).
• Commander des prestations éditoriales auprès des prestataires (correction, illustration, etc.).
• Consulter ses statistiques et sa réputation.
• Revendiquer un nom de plume existant dans le catalogue.
• Gérer les éditions et les liens de vente par plateforme (Amazon, Kobo, FNAC, etc.).

4.3 Pour les Chroniqueurs

• Publier des chroniques détaillées sur les livres.
• Créer des listes de lecture thématiques et des recommandations.
• Postuler aux services presse proposés par les auteurs.
• Gérer ses préférences de lecture (formats, genres).
• Suivre les prochaines sorties des auteurs suivis.
• Évaluer les auteurs après un service presse (professionnalisme, communication).

4.4 Pour les Prestataires

• Créer un profil professionnel avec ses spécialités (correction, illustration, traduction, bêta-lecture, alpha-lecture, édition, etc.).
• Définir ses tarifs (à l'heure, au mot, à la page ou au projet).
• Publier des produits sur la marketplace (ebooks, formations, prestations de services).
• Recevoir et gérer des demandes de prestations de la part des clients.
• Établir et envoyer des devis, négocier les termes.
• Suivre l'exécution des prestations via un système de jalons (milestones).
• Gérer sa comptabilité et ses paiements via Stripe Connect.
• Présenter un portfolio de réalisations.

4.5 Services Presse

Le Service Presse est un système de mise en relation entre Auteurs et Chroniqueurs. Il permet à un Auteur d'envoyer un exemplaire de son livre à un Chroniqueur en échange d'une chronique. Le processus comprend :

• La demande et la négociation des termes entre les parties.
• L'envoi du livre (physique ou numérique) avec suivi de livraison.
• La lecture et la rédaction de la chronique par le Chroniqueur.
• L'évaluation mutuelle en fin de processus.

L'Éditeur n'intervient pas dans la relation entre l'Auteur et le Chroniqueur. Chaque partie est responsable du respect de ses engagements.

4.6 Marketplace de prestations

La marketplace permet aux Prestataires de proposer des services éditoriaux et aux Clients de les commander. Chaque prestation fait l'objet d'un devis accepté par le Client avant exécution. Les modalités financières sont régies par les Conditions Générales de Vente.

4.7 Boîte à idées

La Plateforme dispose d'un système de soumission d'idées permettant aux Utilisateurs de proposer des améliorations. L'Éditeur se réserve le droit d'accepter, refuser ou archiver les propositions sans obligation de mise en œuvre.

Article 5 — Accès à la Plateforme

5.1 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour, sans indemnisation.

5.2 Consultation publique

Le catalogue de livres, les pages auteurs, les chroniques publiques et l'annuaire des prestataires sont accessibles sans inscription. L'inscription est requise pour les fonctionnalités interactives.

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas reproduire ou distribuer les contenus sans autorisation.
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (robots, scrapers) pour accéder à la Plateforme.
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs et de l'Éditeur.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni revendiquer abusivement un nom de plume.
• Respecter ses engagements dans le cadre des services presse et des prestations commandées.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Contenus de la Plateforme

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (interface, design, code, textes, logos, marques) sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

7.2 Contenus des Utilisateurs

Les chroniques, listes et commentaires publiés par les Utilisateurs restent leur propriété intellectuelle. En les publiant, l'Utilisateur concède à l'Éditeur un droit non exclusif d'utilisation à des fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.

Toute reproduction ou redistribution non autorisée de ces contenus est interdite.

Article 8 — Vérification d'identité et certification

8.1 Niveaux de certification

La Plateforme propose un système de certification volontaire pour les Auteurs et Prestataires :

• Niveau A — Vérifié : vérification de l'identité publique via site web, réseaux sociaux ou email professionnel.
• Niveau B — Attesté : vérification de l'identité civile ou professionnelle (pièce d'identité, SIRET, K-bis). Les documents sont chiffrés et conservés conformément à la Politique de Confidentialité.

8.2 Revendication de nom de plume

Un Utilisateur peut revendiquer un nom de plume présent dans le catalogue en apportant la preuve qu'il en est l'auteur. Les revendications sont examinées par l'équipe d'administration.

8.3 Contestation d'usurpation

Un Utilisateur estimant qu'un tiers utilise abusivement son identité ou son nom de plume peut déposer une contestation. L'Éditeur examine les preuves fournies et statue dans les meilleurs délais.

Article 9 — Données personnelles

L'Éditeur collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD. Les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique. Il ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les Utilisateurs, ni de la qualité des prestations réalisées entre Prestataires et Clients.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles.

10.2 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux CGU. L'Éditeur s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais.

Article 11 — Modération et sanctions

L'Éditeur se réserve le droit de :

• Modérer les chroniques, commentaires et contenus publiés.
• Masquer automatiquement les contenus signalés au-delà d'un certain seuil.
• Suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation des CGU.
• Retirer tout contenu contraire aux lois ou aux CGU.

En cas de suspension, l'Utilisateur sera informé par email des motifs.

Article 12 — Litiges entre Utilisateurs

12.1 Litiges relatifs aux prestations

En cas de différend entre un Prestataire et un Client dans le cadre d'une prestation, les parties sont invitées à résoudre le litige à l'amiable via la messagerie de la Plateforme.

En cas d'échec, l'une des parties peut ouvrir un litige. L'Éditeur examine alors les éléments fournis par les deux parties et peut décider :

• Le remboursement total ou partiel du Client.
• Le versement total ou partiel du paiement au Prestataire.
• Toute répartition qu'il juge équitable au regard des éléments présentés.

La décision de l'Éditeur dans le cadre de ce mécanisme de résolution n'est pas un arbitrage au sens juridique et ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.

12.2 Litiges relatifs aux noms de plume

Les litiges relatifs à la propriété d'un nom de plume sont traités via le système de revendication et de contestation décrit à l'article 8.

Article 13 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Les Utilisateurs inscrits seront informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut supprimer son Compte.

Article 14 — Résiliation

14.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La suppression entraîne la perte d'accès aux fonctionnalités réservées et la suppression des données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

14.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de violation des CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Les coordonnées sont disponibles dans les mentions légales.

Article 16 — Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Article 14 — Modération des contenus et Digital Services Act

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (Digital Services Act, ci-après « DSA »), Fede-livres met en œuvre une politique de modération transparente et accessible à tous les Utilisateurs.

14.1 Politique de modération

Fede-livres modère les contenus publiés sur la Plateforme afin de prévenir la diffusion de contenus illicites ou contraires aux présentes CGU. Peuvent notamment faire l'objet d'un retrait, d'une restriction de visibilité ou d'une suspension les contenus :

• portant atteinte à la dignité humaine (incitation à la haine, discrimination, apologie du terrorisme) ;
• constituant une violation de droits d'auteur ou de droits voisins ;
• à caractère pornographique impliquant des mineurs ;
• relevant de l'escroquerie, de la tromperie ou de la contrefaçon ;
• constituant du harcèlement, de la diffamation ou des menaces envers autrui ;
• contraires aux règles de la communauté définies dans les présentes CGU.

La modération peut être réalisée à la suite d'un signalement d'utilisateur ou de manière proactive. Toute décision de modération est motivée et notifiée à l'Utilisateur concerné.

14.2 Mécanisme de signalement

Tout Utilisateur, inscrit ou non, peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU via le formulaire accessible à l'adresse fede-livres.com/signalement.

Chaque signalement donne lieu à un accusé de réception immédiat. Le signalement est ensuite traité dans un délai raisonnable proportionnel à la nature et à la gravité du contenu signalé. L'Utilisateur à l'origine du signalement est informé de la décision prise et de ses motivations.

Les signalements manifestement infondés soumis de manière répétée peuvent entraîner une suspension temporaire de la faculté de signalement.

14.3 Droit de recours

En cas de décision de retrait, de restriction ou de suspension visant un contenu ou un Compte, l'Utilisateur concerné dispose d'un délai de 7 jours à compter de la notification pour soumettre une contre-notification motivée à Fede-livres.

Cette contre-notification doit exposer les raisons pour lesquelles l'Utilisateur conteste la décision et peut être adressée à dsa@fede-livres.com. Elle est réexaminée par une personne distincte de celle ayant pris la décision initiale, dans un délai raisonnable.

En cas de désaccord persistant à l'issue du recours interne, l'Utilisateur peut saisir un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) reconnu par les autorités compétentes de son État membre. Cette procédure est sans préjudice du droit de l'Utilisateur de porter l'affaire devant les juridictions judiciaires compétentes.

14.4 Point de contact DSA

Fede-livres désigne un point de contact unique pour les autorités de surveillance des États membres, la Commission européenne et les Utilisateurs. Ce point de contact est accessible :

• par voie électronique : dsa@fede-livres.com (langues acceptées : français, anglais) ;
• via la page dédiée : fede-livres.com/contact-dsa.