Article 1 — Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la plateforme Fede-livres (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs.
La Plateforme s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En utilisant la Plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Article 2 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'Éditeur de la Plateforme, dont les coordonnées complètes sont disponibles dans les mentions légales.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Article 3 — Données collectées
3.1 Données fournies directement par l'utilisateur
- Données d'inscription : adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
- Données de profil : nom d'affichage, avatar (optionnel), biographie, site web, préférences de lecture.
- Données professionnelles : nom de plume, SIRET (pour les prestataires), informations d'éditeur, spécialités, tarifs, portfolio.
- Données de certification : selon le niveau demandé, pièce d'identité, justificatif de domicile, extrait K-bis ou SIRET. Ces documents sont chiffrés et conservés de manière sécurisée.
- Contenus publiés : chroniques, listes de lecture, descriptions de livres, commentaires, idées soumises, messages dans le cadre des services presse et des prestations.
- Données de paiement : les informations bancaires sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire Stripe. La Plateforme ne stocke aucune donnée bancaire.
3.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, dates et heures d'accès.
- Données de bibliothèque : livres ajoutés, statuts de lecture, notes et évaluations.
- Données d'activité : actions sur la plateforme (suivis, votes, services presse, commandes de prestations).
- Données de sécurité : événements de sécurité (tentatives de connexion échouées, blocages CSRF, dépassements de limites) à des fins de protection de la Plateforme.
- Cookies et traceurs : voir l'article 9 ci-dessous.
Article 4 — Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|
| Gestion des comptes utilisateurs et authentification | Exécution du contrat (CGU) |
| Gestion de la bibliothèque et suivi de lecture | Exécution du contrat |
| Publication et affichage des chroniques et listes | Exécution du contrat |
| Gestion des services presse entre auteurs et chroniqueurs | Exécution du contrat |
| Traitement des commandes et paiements (marketplace) | Exécution du contrat (CGV) / Obligation légale |
| Gestion des litiges entre utilisateurs | Intérêt légitime / Obligation légale |
| Vérification d'identité et certification | Consentement / Intérêt légitime |
| Envoi de notifications (sorties, services presse, commandes) | Exécution du contrat |
| Amélioration de la Plateforme et statistiques d'utilisation | Intérêt légitime |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime |
| Modération des contenus | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
Article 5 — Destinataires des données
5.1 Au sein de la Plateforme
- Autres utilisateurs : les informations de profil public, chroniques et listes sont visibles selon les paramètres de visibilité choisis par l'utilisateur.
- Prestataires et Clients : dans le cadre d'une prestation, les parties ont accès aux informations nécessaires à l'exécution du contrat (profil professionnel, messages, devis).
- Administrateurs : accès complet pour l'administration, la modération, la résolution des litiges et le support technique.
5.2 Sous-traitants et prestataires techniques
- Supabase (hébergement de la base de données et authentification) — serveurs situés dans l'Union européenne.
- Stripe (traitement des paiements marketplace et comptes connectés) — certifié PCI-DSS, données traitées conformément à leur politique de confidentialité.
- Prestataire d'emailing (envoi des emails transactionnels) — les données transmises se limitent à l'adresse email.
- Hébergeur web (hébergement de l'application) — serveurs situés dans l'Union européenne.
5.3 Transferts hors UE
Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, Data Privacy Framework).
5.4 Aucune vente de données
La Plateforme ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Article 6 — Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|
| Données de compte (profil, email) | Durée de vie du compte + 3 ans après suppression |
| Données de bibliothèque et chroniques | Durée de vie du compte |
| Données de transactions (commandes, factures) | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de paiement (chez Stripe) | Selon la politique de conservation de Stripe |
| Documents de certification (pièces d'identité) | Durée de validité du document + 1 an, puis suppression sécurisée |
| Données de connexion (logs) | 12 mois |
| Événements de sécurité | 12 mois |
| Consentements (CGU, politique de confidentialité) | Durée du consentement + 3 ans (preuve) |
| Messages (services presse, prestations) | Durée de vie du compte |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 7 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la limitation du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
7.1 Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits de plusieurs manières :
- Depuis votre espace personnel : modification du profil, suppression du compte.
- Par email : en écrivant à l'adresse indiquée dans les mentions légales, en joignant un justificatif d'identité.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois suivant sa réception.
7.2 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Article 8 — Sécurité des données
La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement : toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS. Les mots de passe sont hachés avec des algorithmes robustes. Les documents de certification sont chiffrés au repos.
- Contrôle d'accès : les données sont protégées par un système de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) garantissant que chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données.
- Hébergement sécurisé : les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
- Sauvegardes : des sauvegardes régulières sont effectuées pour prévenir toute perte de données.
- Surveillance : un journal d'audit enregistre les actions administratives sensibles et les événements de sécurité.
- Paiements : les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS). La Plateforme ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Article 9 — Cookies et traceurs
9.1 Cookies strictement nécessaires
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement :
- Cookie de session : maintien de votre connexion et authentification.
- Cookie de préférence : sauvegarde de vos préférences d'affichage.
9.2 Cookies analytiques
La Plateforme peut utiliser des cookies analytiques pour mesurer l'audience et améliorer ses services. Le cas échéant, votre consentement sera recueilli préalablement.
9.3 Cookies tiers
Les liens d'affiliation Amazon peuvent déposer des cookies sur votre navigateur. Ces cookies sont soumis à la politique de confidentialité d'Amazon.
9.4 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités.
Article 10 — Données des mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Si nous constatons qu'un mineur de moins de 16 ans s'est inscrit sans le consentement de ses parents ou tuteurs légaux, nous supprimerons son compte et ses données dans les meilleurs délais.
Article 11 — Modification de la politique
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email et/ou notification au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
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