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Fédé · Livres
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Document légal

Mentions légales

En vigueur depuis le 1 mars 2026Version 1

1. Éditeur du site

Le site Fede-livres, accessible à l'adresse fede-livres.com, est édité par :

  • Raison sociale : Architext Writers
  • Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : Le Stériad, 2 Allée de l'Ille, 35470 Bain-de-Bretagne
  • RCS / SIRET : 940 033 327 00013
  • Numéro de TVA intracommunautaire : Exonéré
  • Directeur de la publication : Evan Elliot
  • Email de contact : contact@architext-writers.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Les données sont auto-hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

3. Activité

La Plateforme est un service de mise en relation entre les lecteurs, les auteurs indépendants, les chroniqueurs littéraires et les professionnels du livre. Elle permet de découvrir des livres, gérer sa bibliothèque, publier des chroniques, organiser des services presse, suivre l'actualité littéraire et commander des prestations éditoriales via sa marketplace.

Les paiements relatifs aux prestations sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande) via le système Stripe Connect.

La Plateforme est un service de mise en relation entre les lecteurs, les auteurs indépendants, les chroniqueurs littéraires et les professionnels du livre. Elle permet de découvrir des livres, gérer sa bibliothèque, publier des chroniques, organiser des services presse et suivre l'actualité littéraire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (structure, design, interface, logos, textes, code source, marques) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs (chroniques, listes de lecture, descriptions de livres) restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour connaître les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5.1 Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

  • Email : contact@architext-writers.com

6. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences d'affichage). Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité (article 9).

7. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation. Les éventuelles transactions commerciales sont régies par les Conditions Générales de Vente.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

L'Éditeur ne peut garantir l'absence d'interruption ou d'erreurs dans le fonctionnement du site. L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnisation.

Les contenus publiés par les utilisateurs (chroniques, listes, descriptions) relèvent de leur seule responsabilité. L'Éditeur, en sa qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN, n'est pas tenu d'une obligation générale de surveillance des contenus.

9. Programme d'affiliation

Le site participe au Programme Partenaires d'Amazon EU. En tant que Partenaire Amazon, l'Éditeur est susceptible de réaliser un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises effectués via les liens d'affiliation présents sur le site.

Pour en savoir plus, consultez notre page Programme d'affiliation Amazon.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

11. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'Éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Conformément au règlement européen n°524/2013, le consommateur peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Crédits