URSSAF

L'URSSAF est l'organisme chargé de collecter les cotisations sociales en France. Tout auteur percevant des revenus de ses œuvres – que ce soit via l'auto-édition, un contrat d'édition ou des droits dérivés – doit déclarer ces revenus et s'acquitter de cotisations sociales.

Les auteurs relèvent du régime des artistes-auteurs, géré par l'URSSAF Limousin (guichet unique national). Les cotisations portent sur les droits d'auteur perçus et couvrent l'assurance maladie, la retraite de base et la CSG/CRDS. Le taux global est d'environ 16 % des revenus artistiques.

Pour un auteur auto-édité qui vend directement ses livres, les revenus sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non comme des droits d'auteur, ce qui implique un statut de micro-entrepreneur ou une immatriculation commerciale. La distinction entre "droits d'auteur" et "ventes directes" est importante fiscalement : renseignez-vous auprès de l'URSSAF ou d'un comptable spécialisé.