Droit patrimonial

Les droits patrimoniaux – également appelés droits d'exploitation – sont la composante économique du droit d'auteur. Contrairement au droit moral, ils sont cessibles : l'auteur peut les transférer à un éditeur ou à un tiers dans le cadre d'un contrat d'édition ou d'une cession de droits.

Ils se décomposent en deux catégories principales : le droit de reproduction (autorisation de reproduire l'œuvre sous forme matérielle – impression, photocopie, numérisation) et le droit de représentation (autorisation de communiquer l'œuvre au public – lecture publique, diffusion radio, streaming). En France, la durée de protection est de 70 ans après la mort de l'auteur, au-delà desquels l'œuvre tombe dans le domaine public.

Une cession de droits doit impérativement préciser : la nature des droits cédés (impression, numérique, traduction, adaptation audiovisuelle…), le territoire (France, monde francophone, monde entier), la durée et la rémunération (à-valoir, royalties). Une cession sans limitation de durée ou de territoire est légalement possible mais doit être explicitement stipulée.