Domaine public

Une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur, conformément à la directive européenne harmonisant les durées de protection au sein de l'Union européenne. Cette règle comporte des exceptions : les œuvres publiées sous pseudonyme ou anonymes tombent dans le domaine public 70 ans après leur publication ; les œuvres posthumes 25 ans après leur publication. Des délais spéciaux s'appliquent aux œuvres des « soldats morts pour la France » (guerre 1914-1918, 1939-1945).

Le domaine public concerne uniquement les droits patrimoniaux : le droit moral à la paternité et au respect de l'intégrité de l'œuvre survit, même s'il ne peut plus être exercé économiquement. Cela signifie que l'on peut librement réimprimer les œuvres de Victor Hugo ou de Gustave Flaubert, mais qu'on ne peut pas les attribuer à un autre auteur.

Des bases de données comme Project Gutenberg, Wikisource ou Gallica permettent d'accéder à des millions d'œuvres du domaine public. Attention : une traduction récente d'une œuvre ancienne est protégée par le droit d'auteur propre du traducteur, même si l'œuvre originale est dans le domaine public. De même, une édition critique avec annotation bénéficie d'une protection propre.