Droit moral

Le droit moral est la composante non patrimoniale du droit d'auteur. En droit français – l'un des plus protecteurs au monde en la matière – il est inaliénable (il ne peut être cédé ni vendu), imprescriptible (il ne s'éteint pas avec le temps) et perpétuel (il se transmet aux héritiers même après la mort de l'auteur).

Il se compose de quatre attributs principaux : le droit de divulgation (l'auteur seul décide si et quand son œuvre sera rendue publique), le droit à la paternité (droit d'être reconnu comme l'auteur de l'œuvre et de signer son nom), le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre (interdiction de modifier l'œuvre sans l'accord de l'auteur) et le droit de repentir ou de retrait (possibilité de retirer l'œuvre de la circulation sous conditions).

Dans un contrat d'édition, l'éditeur ne peut jamais acquérir le droit moral de l'auteur. Il peut uniquement se voir concéder les droits patrimoniaux pour une durée et un territoire déterminés. La confusion entre droit moral et droits patrimoniaux est fréquente et peut conduire à des erreurs graves dans la rédaction des cessions de droits.