Contrat d'édition

Le contrat d'édition est l'acte fondateur de la relation entre un auteur et son éditeur. En France, il est régi par les articles L132-1 à L132-17 du Code de la propriété intellectuelle. Il engage l'éditeur à publier l'ouvrage dans un délai raisonnable et à assurer sa diffusion, et l'auteur à respecter la cession de droits consentie.

Les clauses essentielles d'un contrat d'édition portent sur : la nature des droits cédés, le territoire et la durée, le montant de l'à-valoir (avance remboursable sur les futures royalties), le taux de royalties selon les formats (broché, numérique, club), le tirage minimal, les clauses d'épuisement (conditions dans lesquelles les droits reviennent à l'auteur), et les droits voisins (traduction, adaptation audiovisuelle).

Le Syndicat national de l'édition (SNE) et les organisations d'auteurs (SGDL, Guilde des auteurs) ont publié des contrats types de référence. Il est vivement conseillé de faire relire tout contrat par un professionnel spécialisé avant signature, notamment les clauses relatives au droit moral, à la rémunération numérique et aux droits dérivés.