Dépôt légal

Le dépôt légal est une institution française datant de 1537, sous l'ordonnance de Montpellier de François Ier. Il oblige tout éditeur publiant en France à déposer un nombre fixe d'exemplaires – généralement deux – auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF), et un exemplaire supplémentaire auprès de la bibliothèque habilitée du ressort géographique de l'imprimeur.

Il s'applique à toutes les publications : livres, périodiques, musique imprimée, mais aussi aux documents numériques diffusés en ligne depuis 2006. Pour les livres numériques distribués par téléchargement, c'est l'éditeur qui effectue le dépôt auprès de la BnF via un portail dédié.

La mention du dépôt légal doit figurer sur la page de copyright du livre, accompagnée de l'ISBN et de l'achevé d'imprimer. Sans dépôt légal, l'ouvrage échappe à la mémoire collective nationale et son droit moral est plus difficile à opposer.