Fédé-LivresINPI (Institut national de la propriété industrielle)
Organisme français de protection de la propriété intellectuelle : marques, brevets, dessins, et enveloppes Soleau pour prouver l'antériorité d'une œuvre.
L'INPI (Institut national de la propriété industrielle) est l'organisme public français en charge de la délivrance des titres de propriété industrielle : marques, brevets, dessins et modèles. Pour les auteurs, l'INPI est surtout connu pour l'enveloppe Soleau, un dispositif permettant de prouver la date de création d'une œuvre.
L'enveloppe Soleau (environ 15 €) permet de déposer un document scellé qui sera conservé par l'INPI pendant 5 ans (renouvelable). En cas de litige sur l'antériorité d'un texte, elle constitue une preuve légale de la date à laquelle le manuscrit existait. C'est une précaution simple et peu coûteuse, complémentaire au dépôt légal.
L'INPI permet également d'enregistrer le nom de sa maison d'édition comme marque, ce qui protège l'identité éditoriale contre l'utilisation par un tiers. Cette démarche est distincte de l'obtention d'un ISBN via l'AFNIL.
Exemples
- •Dépôt d'une enveloppe Soleau contenant le manuscrit avant envoi aux éditeurs
- •Enregistrement du nom de sa maison d'édition comme marque à l'INPI
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