Plagiat

Le plagiat désigne le fait de présenter comme sien un texte, une idée ou une œuvre qui appartient à un autre, sans citer la source. En droit français, le plagiat est qualifié de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et constitue un délit pénal passible de 300 000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement. La protection ne porte que sur l'expression (le texte lui-même), non sur les idées, qui sont libres de circulation.

Trois critères doivent être réunis pour qualifier un plagiat : la reproduction est substantielle (pas une simple inspiration), elle porte sur une œuvre protégée par le droit d'auteur (non tombée dans le domaine public), et elle est faite sans autorisation du titulaire des droits. La ressemblance fortuite ou l'influence stylistique ne constituent pas un plagiat.

Avec la généralisation des outils de détection automatique (Compilatio, Turnitin) et la vigilance des communautés littéraires en ligne, les plagiats sont détectés plus rapidement qu'auparavant. La victime d'un plagiat peut agir en contrefaçon pour obtenir réparation et faire retirer l'ouvrage contrefaisant du commerce. Elle doit pour cela prouver son antériorité créative – ce que facilite un dépôt légal ou un dépôt auprès d'une société de gestion collective.